PREAMBULE<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objet du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur est de pr\u00e9ciser et de compl\u00e9ter les diff\u00e9rentes dispositions des Statuts de la G\u00e9n\u00e9ration Citoyenne.<\/p>\n\n\n\n
TITRE I : ADHESION, DROITS ET DEVOIRS<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1er<\/p>\n\n\n\n
Toute demande d\u2019adh\u00e9sion locale au Parti est soumise \u00e0 la d\u00e9cision du Comit\u00e9 de base, sauf celles qui \u00e9manent d\u2019ailleurs. Tout adh\u00e9rent au Parti est tenu de s\u2019acquitter de sa cotisation mensuelle et de recevoir sa carte d’engagement.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2<\/p>\n\n\n\n
Tout membre du Parti a le droit de participer aux activit\u00e9s du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre du Parti a droit \u00e0 la libre expression au sein du Parti, le droit de vote, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, la formation interne et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations du Parti.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 3<\/p>\n\n\n\n
Le membre de la G\u00e9n\u00e9ration Citoyenne doit respecter les valeurs fondamentales qui font l\u2019identit\u00e9 de la Nation guin\u00e9enne. Il doit \u0153uvrer \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de ces valeurs et contribuer \u00e0 la diffusion de la presse et des autres m\u00e9dias du parti.<\/p>\n\n\n\n
TITRE II : DISCIPLINE ET SANCTIONS<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 4<\/p>\n\n\n\n
La discipline du Parti est un devoir pour tous les membres et toutes les organisations sp\u00e9cialis\u00e9es. Tout manquement aux obligations du Parti peut constituer une faute disciplinaire, notamment :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019atteinte \u00e0 l\u2019honorabilit\u00e9 du Parti,<\/p>\n\n\n\n
Tout comportement de nature \u00e0 nuire au Parti,<\/p>\n\n\n\n
Tout refus d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de s\u2019acquitter de ses cotisations ordinaires et extraordinaires,<\/p>\n\n\n\n
Toute violation des Statuts et du R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre du Parti qui encourt l\u2019une des sanctions suivantes : avertissement, bl\u00e2me, suspension, destitution de fonction et exclusion ne peut \u00eatre \u00e9lecteur ni \u00e9ligible. La r\u00e9habilitation ou la lev\u00e9e de la sanction est prise par le Directoire National.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 5<\/p>\n\n\n\n
Tout membre du Parti doit \u00eatre inform\u00e9 des griefs formul\u00e9s contre lui et avoir la possibilit\u00e9 de se d\u00e9fendre avant d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9. En cas de faute lourde, l\u2019exclusion imm\u00e9diate ou la sanction conservatoire peut \u00eatre prise.<\/p>\n\n\n\n
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT<\/p>\n\n\n\n
Les organismes du Parti sont :<\/p>\n\n\n\n
Directoire National,<\/p>\n\n\n\n
Bureau Ex\u00e9cutif National,<\/p>\n\n\n\n
Convention Nationale,<\/p>\n\n\n\n
F\u00e9d\u00e9ration,<\/p>\n\n\n\n
Section<\/p>\n\n\n\n
Comit\u00e9 de Base<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 6 <\/p>\n\n\n\n
Le Bureau du Directoire National \u00ab\u00a0BDN\u00a0\u00bb est une nouvelle structure cr\u00e9\u00e9e suite \u00e0 la pand\u00e9mie du Coronavirus qui n’a pas permis la tenue des r\u00e9unions du BEN.<\/p>\n\n\n\n
De ce fait, certaines d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises par ledit comit\u00e9 restreint, puis partag\u00e9es les instances concern\u00e9es, comme les BEN.<\/p>\n\n\n\n
Il est compos\u00e9 de vingt-cinq (25) personnes au maximum, dont des cadres \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Les anciens Vice-pr\u00e9sidents sont revers\u00e9s dans cette structure. Le remplacement provisoire du Pr\u00e9sident du Parti se fera en son sein, sauf en cas d\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif o\u00f9 un vote sera effectu\u00e9 au bout de 30 jours en congr\u00e8s extraordinaire, apr\u00e8s l\u2019int\u00e9rim assur\u00e9 par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n\n\n
Le BDN d\u00e9finit de fa\u00e7on pr\u00e9cise les attributions de chacun de ses membres et coordonne la vie du Parti \u00e0 tous les \u00e9chelons sous tous les aspects, politique, culturel, \u00e9conomique et social.<\/p>\n\n\n\n
Il est au-dessus du Bureau Ex\u00e9cutif National qui assure la direction du Parti selon les attributions qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directoire National.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau du Directoire National est l\u2019organe national de conception, d\u2019orientation et d\u2019administration du parti.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019urgence absolue pour une d\u00e9cision expresse, il peut associer quelques cadres du BEN avant de mettre les autres entit\u00e9s au m\u00eame niveau d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 7<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau Ex\u00e9cutif National \u00ab\u00a0BEN\u00a0\u00bb regroupe les membres les plus m\u00e9ritants sur la base des r\u00e9sultats et non pas la date d\u2019adh\u00e9sion. La plupart des d\u00e9cisions se prennent en son sein.<\/p>\n\n\n\n
Sa composition initiale de 25 personnes a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie depuis la mise en place du Directoire :<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Pr\u00e9sident du Parti<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire Administratif<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Tr\u00e9sorier<\/p>\n\n\n\n
Une (1) Pr\u00e9sidente Nationale des Femmes<\/p>\n\n\n\n
Une (1) Secr\u00e9taire charg\u00e9e des Affaires F\u00e9minines (jeunes filles, \u00e9tudiantes, coiffeuses, couturi\u00e8res\u2026)<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taires \u00e0 la Propagande et \u00e0 l’Implantation<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taires au D\u00e9veloppement Economique et \u00e0 l\u2019Environnement<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taires \u00e0 l\u2019Education Civique, \u00e0 la Culture et aux Arts<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taires charg\u00e9s de l’Animation Politique et des Affaires Politiques<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taires charg\u00e9s des Elections et du Contr\u00f4le\/suivi des structures<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taires \u00e0 la Formation et \u00e0 l\u2019Organisation<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taires aux Affaires Sociales et Familiales<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taires aux Relations Ext\u00e9rieures et \u00e0 la Communication<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taires charg\u00e9s de la Jeunesse et des Sports<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 8<\/p>\n\n\n\n
La Convention Nationale est l\u2019organe central du Parti et il est compos\u00e9 de moins de deux<\/p>\n\n\n\n
Cents (200) membres \u00e9lus en Convention nationale, qui se r\u00e9unit tous les cinq (5) ans pour ajuster et adapter la ligne du parti selon la situation politique, culturelle, \u00e9conomique et sociale du pays.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est la Convention qui d\u00e9signe le candidat \u00e0 chaque \u00e9lection pr\u00e9sidentielle durant la 5\u00e8me ann\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel en cours, sauf cas de force majeure. Ses membres statutaires sont :<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Directoire National : 25 personnes maximum,<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Bureau Ex\u00e9cutif National : ouverture \u00e9largie,<\/p>\n\n\n\n
Dix (10) membres pour chacune des communes (50)<\/p>\n\n\n\n
Deux (2) membres pour chacune des 33 pr\u00e9fectures (66)<\/p>\n\n\n\n
Cinq (5) membres pour les \u00eeles de Loos (5)<\/p>\n\n\n\n
La Convention se tient avec un maximum de 200 responsables qui devront restituer les conclusions \u00e0 leurs mandants.<\/p>\n\n\n\n
La Convention Nationale peut \u00eatre convoqu\u00e9e en session extraordinaire \u00e0 chaque fois que les circonstances l\u2019exigent ou sur l\u2019initiative des 2\/3 des membres du conseil national ou \u00e0 la demande des 2\/3 au moins des bureaux f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n
La Convention Nationale coordonne toutes les activit\u00e9s, contr\u00f4le la vie du Parti dans les domaines politique, \u00e9conomique, culturel et social. Elle est comp\u00e9tente pour :<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9finir la ligne politique du Parti<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9terminer les orientations du parti compte tenu de ses objectifs strat\u00e9giques<\/p>\n\n\n\n
Elaborer et\/ou amender le programme, les Statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Appr\u00e9cier les rapports d\u2019activit\u00e9s, les rapports financiers du Conseil National pour en donner<\/p>\n\n\n\n
Elire le pr\u00e9sident du Parti, les membres du Directoire et du Bureau Ex\u00e9cutif<\/p>\n\n\n\n
La convocation est adress\u00e9e par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 tous les organes dirigeants du Parti 60 jours avant la date du Congr\u00e8s, avec un ordre du jour pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas d\u2019un Congr\u00e8s Extraordinaire, ce d\u00e9lai est ramen\u00e9 \u00e0 quinze (15) jours et dirig\u00e9 par un bureau \u00e9lu en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re compos\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n
Un (1) pr\u00e9sident,<\/p>\n\n\n\n
Un (1) secr\u00e9tariat<\/p>\n\n\n\n
Deux (2) assesseurs<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir entendu, discut\u00e9 et sanctionn\u00e9 les rapports des organismes dirigeants, les membres du Congr\u00e8s se constituent en commissions de travail. Chaque commission pr\u00e9sente son rapport qui sera d\u00e9battu en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9solutions des travaux du Congr\u00e8s sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la s\u00e9ance de cl\u00f4ture par les rapporteurs des commissions.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux de la Convention se d\u00e9roulent en commissions et les r\u00e9solutions et recommandations sont adopt\u00e9es en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Les questions de proc\u00e9dure sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Les questions de fond \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des membres statutaires, pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 9<\/p>\n\n\n\n
La F\u00e9d\u00e9ration chapeaute toutes les structures dans une zone g\u00e9ographique et peut \u00eatre constitu\u00e9e de nombreuses Sections selon la taille. Elle contr\u00f4le les activit\u00e9s des Sections et veille \u00e0 la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions des organes centraux.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau de la F\u00e9d\u00e9ration est dirig\u00e9 par dix (10) \u00e9lus pour un mandat de 2 ans, par les \u00e9lus des Bureaux des Comit\u00e9s de Base et des Sections, et se r\u00e9unit au moins une (1) fois par Semestre en dehors des campagnes \u00e9lectorales :<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n\n\n
Un (1) secr\u00e9taire administratif<\/p>\n\n\n\n
Un (1) tr\u00e9sorier<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire charg\u00e9 de l\u2019Animation et des Affaires Politiques<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire aux Relations Ext\u00e9rieures et \u00e0 la Communication<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire charg\u00e9 des Elections, de l\u2019implantation et de la Formation<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire charg\u00e9 de la Propagande et de la Mobilisation<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire \u00e0 l\u2019Organisation, aux Affaires sociales et Familiales.<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire \u00e0 la Jeunesse, aux Sports et \u00e0 la Culture<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 10<\/p>\n\n\n\n
La Section regroupe l\u2019ensemble des Comit\u00e9s de Base d\u2019une zone g\u00e9ographique d\u00e9termin\u00e9e. Elle coordonne et anime les activit\u00e9s des comit\u00e9s de base ou ex\u00e9cute les programmes initi\u00e9s par les organes centraux du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau de la Section est dirig\u00e9 par dix (10) personnes \u00e9lues pour un mandat de 2 ans, par les \u00e9lus des Bureaux des Comit\u00e9s de Base et se r\u00e9unit une (1) fois par trimestre :<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n\n\n
Un (1) secr\u00e9taire administratif<\/p>\n\n\n\n
Un (1) tr\u00e9sorier<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire charg\u00e9 de l\u2019Animation et des Affaires Politiques<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire aux Relations Ext\u00e9rieures et \u00e0 la Communication<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire charg\u00e9 des Elections, de l\u2019implantation et de la Formation<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire charg\u00e9 de la Propagande et de la Mobilisation<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire \u00e0 l\u2019Organisation, aux Affaires sociales et Familiales.<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire \u00e0 la Jeunesse, aux Sports et \u00e0 la Culture<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 11<\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 de Base est la structure de base au niveau des quartiers. Il organise les militants, dirige les activit\u00e9s et applique les d\u00e9cisions prises par les instances dirigeantes.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau du Comit\u00e9 de Base est dirig\u00e9 par dix (10) personnes \u00e9lues pour 2 ans et se r\u00e9unit au moins une (1) fois par trimestre. Il veille \u00e0 l\u2019application des d\u00e9cisions prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et par les instances dirigeantes.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Comit\u00e9 de Base r\u00e9unit tous les militants une fois par trimestre. Toutefois, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, le Bureau du Comit\u00e9 de Base peut convoquer des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n\n\n
Un (1) secr\u00e9taire administratif<\/p>\n\n\n\n
Un (1) tr\u00e9sorier<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire charg\u00e9 de l\u2019Animation et des Affaires Politiques<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire aux Relations Ext\u00e9rieures et \u00e0 la Communication<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire charg\u00e9 des Elections, de l\u2019implantation et de la Formation<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire charg\u00e9 de la Propagande et de la Mobilisation\u00b5<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire \u00e0 l\u2019Organisation, aux Affaires sociales et Familiales.<\/p>\n\n\n\n
Un (1) Secr\u00e9taire \u00e0 la Jeunesse, aux Sports et \u00e0 la Culture<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 12<\/p>\n\n\n\n
En dehors de la F\u00e9d\u00e9ration, de la Section et du Comit\u00e9 de base, il est cr\u00e9\u00e9 des structures de jeunes et de femmes charg\u00e9es de recruter le maximum de personnes pour toutes les activit\u00e9s de masse initi\u00e9es par le Parti, en vue de leur formation politique.<\/p>\n\n\n\n
Elles sont charg\u00e9es d\u2019impulser, de coordonner et de contr\u00f4ler toutes les activit\u00e9s juv\u00e9niles du Parti, de recruter le maximum de femmes, d\u2019organiser les Guin\u00e9ens de l\u2019ext\u00e9rieur, de diffuser l\u2019id\u00e9al et le programme du Parti et de contribue \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la formation des jeunes, surtout lors des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
TITRE IV : LES RESSOURCES ET LES MOYENS D\u2019EXPRESSION<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 13 : LES RESSOURCES<\/p>\n\n\n\n
Les ressources du Parti sont constitu\u00e9es par tous les biens mat\u00e9riels et financiers acquis. Elles proviennent des produits de placement des cartes du Parti, les cotisations ordinaires et extraordinaires des membres et des sympathisants, des souscriptions, des subventions et aides \u00e9ventuelles de l\u2019Etat, des dons et legs qui ne peuvent pas d\u00e9passer 20% du montant total des ressources propres du Parti, des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses m\u00e9dias (publications et site Internet, puis une radio priv\u00e9e et la t\u00e9l\u00e9vision en projet) et de toute autre activit\u00e9 lucrative autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Ces biens sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Parti. Ils sont utilis\u00e9s pour assurer sa survie et r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 son fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
Une souscription mensuelle de 10% du salaire est demand\u00e9e aux d\u00e9put\u00e9s, aux membres du gouvernement et les cadres de l\u2019administration qui ont obtenu un poste r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 gr\u00e2ce au Parti.<\/p>\n\n\n\n
Le compte-rendu financier certifi\u00e9 de la gestion de tous les organismes est inscrit \u00e0 leur ordre du jour \u00e0 chaque convention du parti. Mais un organisme sup\u00e9rieur peut d\u00e9cider un contr\u00f4le pour la v\u00e9rification de la gestion \u00e0 tout moment, surtout lors des p\u00e9riodes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux textes en vigueur, la G\u00e9n\u00e9ration Citoyenne est tenue d\u2019avoir un compte bancaire en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, de faire \u00e9tablir une comptabilit\u00e9 annuelle de sa gestion et de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inventaire annuel de ses biens meubles et immeubles.<\/p>\n\n\n\n
TITRE V : LES PREROGATIVES DES CADRES DIRIGEANTS<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 14 : LE PRESIDENT DU PARTI<\/p>\n\n\n\n
La G\u00e9n\u00e9ration Citoyenne est dirig\u00e9e par un Pr\u00e9sident \u00e9lu en Congr\u00e8s National, pour un mandat de cinq (5) ans. Il est le garant de la ligne politique du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Il le repr\u00e9sente dans tous les actes de la vie civile. En cons\u00e9quence, il peut ester en justice, en d\u00e9fense comme en demande. Il ordonne les d\u00e9penses et vise les pi\u00e8ces comptables, conjointement avec la Tr\u00e9sori\u00e8re du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9side les travaux des instances nationales du Parti.<\/p>\n\n\n\n
En cas de nomination \u00e0 un poste incompatible avec sa fonction, le Pr\u00e9sident est habilit\u00e9 \u00e0 choisir l’un des membres du Directoire National, suivi d\u2019un vote favorable pendant tout le temps qu’il ne pourra pas cumuler les 2 postes.<\/p>\n\n\n\n
Par contre, en cas d’emp\u00eachement majeur, de d\u00e9mission ou de d\u00e9c\u00e8s, l\u2019int\u00e9rim du Pr\u00e9sident est assur\u00e9 par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, pour une p\u00e9riode maximale d’un mois au terme de laquelle, un Congr\u00e8s Extraordinaire est convoqu\u00e9 pour l\u2019\u00e9lection du nouveau Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 15 : LE SECRETAIRE GENERAL<\/p>\n\n\n\n
Sous l’Autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident du Parti, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral assure la gestion administrative et quotidienne du Parti. Il ex\u00e9cute et fait ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions et r\u00e9solutions des diff\u00e9rents Bureaux et de la Convention Nationale.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet, il peut mettre en place toute commission technique qu\u2019il juge opportune. Il est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 16 : LE SECRETAIRE ADMINISTRATIF CHARGE DE LA DOCUMENTATION<\/p>\n\n\n\n
Il assure le secr\u00e9tariat de toutes les r\u00e9unions du Bureau Ex\u00e9cutif National, re\u00e7oit, ordonne, classe toutes les correspondances et les rapports du Parti, puis \u00e9tablit les proc\u00e8s-verbaux et est responsable des archives du Parti.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 17 : LE TRESORIER<\/p>\n\n\n\n
Il est charg\u00e9 de la gestion comptable et financi\u00e8re des ressources du parti et veille \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du paiement des cotisations, et est responsable du patrimoine du Parti.<\/p>\n\n\n\n
A ce titre, il re\u00e7oit les cotisations, la moiti\u00e9 de la collecte des cartes d’engagement afin de faciliter le bon fonctionnement des diff\u00e9rentes structures, les produits des manifestations, les subventions, les dons, les legs et les recettes provenant de toutes autres activit\u00e9s lucratives autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Il g\u00e8re la tr\u00e9sorerie et le compte bancaire du Parti, mais l\u2019\u00e9mission des ch\u00e8ques est assujettie \u00e0 la signature conjointe du Pr\u00e9sident. Le BEN peut faire intervenir un contr\u00f4leur de gestion \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 18 : LE SECRETAIRE A LA PROPAGANDE ET A L’IMPLANTATION<\/p>\n\n\n\n
Il est charg\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie pour une meilleure promotion du Parti aupr\u00e8s des associations, des autres groupements socioprofessionnels et des syndicats.<\/p>\n\n\n\n
Il est charg\u00e9 de la couverture nationale et tient une base de donn\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 19 : LE SECRETAIRE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET A L\u2019ENVIRONNEMENT<\/p>\n\n\n\n
Il est charg\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration de la politique de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de la Protection de l\u2019Environnement.<\/p>\n\n\n\n
Il \u00e9value l\u2019impact de la politique de d\u00e9veloppement \u00e9conomique du Gouvernement sur les couches sociales de l\u2019ensemble du pays.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 20 : LE SECRETAIRE A L\u2019EDUCATION CIVIQUE, AUX MEDIAS, AUX ARTS ET A LA CULTURE<\/p>\n\n\n\n
Il est charg\u00e9 de la coordination de l\u2019ensemble des r\u00e9flexions et propositions relatives \u00e0 la promotion et \u00e0 la qualification de nos Arts et de notre Culture.<\/p>\n\n\n\n
Il \u00e9labore la politique du Parti en mati\u00e8re culturelle, sportive et d\u2019\u00e9ducation civique.<\/p>\n\n\n\n
Il dispose de tous les outils tels que le Website du parti \u00ab ge-ci.net\u00bb, et les r\u00e9seaux sociaux Twitter, Linkedin et Facebook \u00ab\u00a0geciguine\u00a0\u00bb en attendant que le parti dispose de sa radio priv\u00e9e, son journal et sa cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 21 : LA PRESIDENTE NATIONALE DES FEMMES ET LA CHARGEE DES AFFAIRES FEMININES<\/p>\n\n\n\n
Elle est charg\u00e9e de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique de promotion et d\u2019insertion des dames et des personnes \u00e2g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Elle contribue \u00e0 la dynamisation des activit\u00e9s \u00e9conomiques par le biais des ONG, des associations professionnelles et corporatistes.<\/p>\n\n\n\n
Elle est second\u00e9e par une charg\u00e9e des Affaires F\u00e9minines qui poss\u00e8de les m\u00eames pr\u00e9rogatives, et qui s\u2019occupe des jeunes femmes, des filles, des \u00e9tudiantes\u2026 Pour leur formation, enr\u00f4lement, promotion interne, etc.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 22 : LE SECRETAIRE POLITIQUE<\/p>\n\n\n\n
Le Secr\u00e9taire Politique est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que l\u2019orientation politique du Parti soit conforme \u00e0 celle d\u00e9finie par la Convention Nationale.<\/p>\n\n\n\n
Il est charg\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie pour une meilleure promotion du Parti aupr\u00e8s des jeunes et forme les militants en mati\u00e8re de strat\u00e9gie politique.<\/p>\n\n\n\n
Il coordonne l\u2019ensemble des activit\u00e9s politiques des organismes du Parti et assume l\u2019int\u00e9rim du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral en cas d\u2019absence, de d\u00e9mission ou de d\u00e9c\u00e8s de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n
Le Secr\u00e9taire Politique est \u00e9lu pour cinq (5) ans par le Congr\u00e8s National.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 23 : LE SECRETAIRE CHARGE DES ELECTIONS<\/p>\n\n\n\n
Il tient le calendrier des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, s\u2019occupe de la formation et du placement des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans les bureaux de vote.<\/p>\n\n\n\n
Le choix des candidats se fait au niveau du Bureau et sous la supervision du Bureau F\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet et sous l\u2019autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident du parti, il cherche des contacts avec les ONG internationales de financement des activit\u00e9s des jeunes et des femmes.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 24 : LE SECRETAIRE A L\u2019ORGANISATION<\/p>\n\n\n\n
Il assure la mise en place, l\u2019animation et la supervision des activit\u00e9s des structures du Parti, ainsi que l\u2019organisation mat\u00e9rielle et pratique de toutes les manifestations du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9sente un calendrier trimestriel, le chronogramme des activit\u00e9s et les d\u00e9marches li\u00e9es aux organisations commerciales du parti,<\/p>\n\n\n\n
Il est charg\u00e9 des questions touchant \u00e0 la vie sociale et culturelle et des cas de maladie, d\u2019hospitalisation ou de d\u00e9c\u00e8s. Il assure l\u2019organisation mat\u00e9rielle et pratique de toutes les manifestations du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Il organise le jumelage avec d\u2019autres formations et assure la promotion de l\u2019image de marque, de la politique et des dirigeants du Parti avec l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Il se tient inform\u00e9 des r\u00e9sultats obtenus lors de chaque manifestation du parti et doit initier des activit\u00e9s faisant la promotion du parti.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 25 : LE SECRETAIRE A LA COMMUNICATION<\/p>\n\n\n\n
Il est responsable des archives du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Il met en place et assure le bon fonctionnement des organes de presse du Parti. Il est charg\u00e9 d\u2019animer l\u2019espace m\u00e9diatique : radio, tv, r\u00e9seaux sociaux…<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 26 : LE SECRETAIRE A LA FORMATION<\/p>\n\n\n\n
Comme le stipule la charte des partis politiques, le secr\u00e9taire \u00e0 la formation a pour mission de mettre tous les militants au m\u00eame niveau d\u2019information, \u00e0 commencer par les nouveaux adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n
Il planifie les sessions de formation interne et \u00e9value les niveaux et les besoins des militants.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 27 : LE SECRETAIRE AUX AFFAIRES SOCIALES<\/p>\n\n\n\n
Il est charg\u00e9 de toutes les activit\u00e9s se rapportant \u00e0 la vie sociale des populations guin\u00e9ennes, plus particuli\u00e8rement de celles des membres du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Il prend en charge les probl\u00e8mes ayant trait \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne, organise les secours aux populations sinistr\u00e9es et aux militants \u00e9prouv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 28 : LE SECRETAIRE AUX RELATIONS EXTERIEURES<\/p>\n\n\n\n
Il est charg\u00e9 des relations avec les organisations de masse, de la cr\u00e9ation des associations et de l\u2019application des mots d\u2019ordre du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Il repr\u00e9sente le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral dans les structures de base chaque fois que cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Il assure l\u2019organisation mat\u00e9rielle et pratique de toutes les manifestations du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Il maintient les contacts avec les partis politiques et la soci\u00e9t\u00e9 civile en Guin\u00e9e et ailleurs.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la promotion de l\u2019image de marque, de la politique et des dirigeants du Parti avec l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Il assure la mise en place, l\u2019animation et la supervision des activit\u00e9s des structures du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Il est charg\u00e9 des relations entre les d\u00e9membrements du parti et les autres structures politiques.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 29 : LE SECRETAIRE AUX AFFAIRES FAMILIALES<\/p>\n\n\n\n
Il est charg\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique de promotion et d\u2019insertion des femmes et des jeunes du parti.<\/p>\n\n\n\n
Il doit remonter toute information li\u00e9e \u00e0 l\u2019hospitalisation, le d\u00e9c\u00e8s, la naissance, le mariage, etc. A ce titre, il collabore \u00e9troitement avec la Secr\u00e9taire charg\u00e9e des Affaires f\u00e9minines.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 30 : LE SECRETAIRE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS<\/p>\n\n\n\n
Il \u00e9labore la politique du Parti en mati\u00e8re culturelle, sportive et d\u2019\u00e9ducation civique.<\/p>\n\n\n\n
Il \u00e9tablit des programmes d\u2019activit\u00e9s pendant les vacances scolaires pour les jeunes : tournois, cours de vacances, concours, animations, soir\u00e9es culturelles et r\u00e9cr\u00e9atives.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 31 – LES COTISATIONS AU SEIN DU PARTI<\/p>\n\n\n\n
La Convention Nationale fixe le montant de la cotisation tous les cinq ans.<\/p>\n\n\n\n
Chaque membre de la G\u00e9n\u00e9ration Citoyenne doit s\u2019acquitter r\u00e9guli\u00e8rement de ses cotisations. Mais une partie des recettes provenant de la vente des cartes d’engagement, va directement dans la caisse des Comit\u00e9s de Base, des Sections et des F\u00e9d\u00e9rations, afin d\u2019appuyer leur fonctionnement et l\u2019autonomie.<\/p>\n\n\n\n
Les ressources sont constitu\u00e9es par tous les biens mat\u00e9riels et financiers du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Elles proviennent des produits de placement des cartes du Parti, les cotisations ordinaires et extraordinaires des membres et des sympathisants, des souscriptions, des subventions et aides \u00e9ventuelles de l\u2019\u00c9tat, des dons et legs qui ne peuvent pas d\u00e9passer 20% du montant total des ressources propres du Parti, des produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses m\u00e9dias (publications, site Internet, radio et t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9es) et de toute autre activit\u00e9 lucrative autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Ces biens sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Parti, et sont utilis\u00e9s pour assurer sa survie et r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 son fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
Une souscription mensuelle de 10% du salaire, est demand\u00e9e aux d\u00e9put\u00e9s, aux membres du gouvernement et les cadres de l\u2019administration qui ont obtenu leurs postes gr\u00e2ce au Parti.<\/p>\n\n\n\n
Tous les organismes doivent rendre compte de leur gestion en amont (\u00e0 l\u2019\u00e9chelon sup\u00e9rieur) et en aval (\u00e0 l\u2019\u00e9chelon inf\u00e9rieur) chaque semestre.<\/p>\n\n\n\n
Le compte-rendu financier de la gestion de tous les organismes, certifi\u00e9 par la commission de contr\u00f4le de l\u2019instance est inscrit \u00e0 leur ordre du jour \u00e0 chaque convention du Parti.<\/p>\n\n\n\n
Mais un organisme sup\u00e9rieur peut commettre une commission de contr\u00f4le pour v\u00e9rifier la gestion de l\u2019organisme inf\u00e9rieur \u00e0 tout moment, surtout lors des p\u00e9riodes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux textes en vigueur, la G\u00e9n\u00e9ration Citoyenne est tenue d\u2019avoir un compte bancaire en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, de faire \u00e9tablir une comptabilit\u00e9 annuelle de sa gestion et de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inventaire annuel de ses biens meubles et immeubles.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 32 : LES COTISATIONS EXTRAORDINAIRES<\/p>\n\n\n\n
Le montant de toute cotisation extraordinaire au niveau national est fix\u00e9 par le Bureau Ex\u00e9cutif National et le Directoire National du Parti, en cas de force majeure et lors des campagnes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 33 : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR<\/p>\n\n\n\n
Seule la Convention est habilit\u00e9e, \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 au moins de ses membres statutaires, \u00e0 r\u00e9viser le R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
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PREAMBULE L\u2019objet du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur est de pr\u00e9ciser et de compl\u00e9ter les diff\u00e9rentes dispositions des Statuts de la G\u00e9n\u00e9ration Citoyenne. TITRE I : ADHESION, DROITS ET DEVOIRS ARTICLE 1er Toute demande d\u2019adh\u00e9sion locale au Parti est soumise \u00e0 la d\u00e9cision du Comit\u00e9 de base, sauf celles qui \u00e9manent d\u2019ailleurs. Tout adh\u00e9rent au Parti est…<\/p>\n