PREAMBULE
L’objet du présent règlement intérieur est de préciser et de compléter les différentes dispositions des Statuts de la Génération Citoyenne.
TITRE I : ADHESION, DROITS ET DEVOIRS
ARTICLE 1er
Toute demande d’adhésion locale au Parti est soumise à la décision du Comité de base, sauf celles qui émanent d’ailleurs. Tout adhérent au Parti est tenu de s’acquitter de sa cotisation mensuelle et de recevoir sa carte d’engagement.
ARTICLE 2
Tout membre du Parti a le droit de participer aux activités du Parti.
Tout membre du Parti a droit à la libre expression au sein du Parti, le droit de vote, l’éligibilité, la formation interne et l’accès à toutes les informations du Parti.
ARTICLE 3
Le membre de la Génération Citoyenne doit respecter les valeurs fondamentales qui font l’identité de la Nation guinéenne. Il doit œuvrer à la pérennité de ces valeurs et contribuer à la diffusion de la presse et des autres médias du parti.
TITRE II : DISCIPLINE ET SANCTIONS
ARTICLE 4
La discipline du Parti est un devoir pour tous les membres et toutes les organisations spécialisées. Tout manquement aux obligations du Parti peut constituer une faute disciplinaire, notamment :
L’atteinte à l’honorabilité du Parti,
Tout comportement de nature à nuire au Parti,
Tout refus délibéré de s’acquitter de ses cotisations ordinaires et extraordinaires,
Toute violation des Statuts et du Règlement Intérieur.
Tout membre du Parti qui encourt l’une des sanctions suivantes : avertissement, blâme, suspension, destitution de fonction et exclusion ne peut être électeur ni éligible. La réhabilitation ou la levée de la sanction est prise par le Directoire National.
ARTICLE 5
Tout membre du Parti doit être informé des griefs formulés contre lui et avoir la possibilité de se défendre avant d’être sanctionné. En cas de faute lourde, l’exclusion immédiate ou la sanction conservatoire peut être prise.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Les organismes du Parti sont :
Directoire National,
Bureau Exécutif National,
Convention Nationale,
Fédération,
Section
Comité de Base
ARTICLE 6
Le Bureau du Directoire National « BDN » est une nouvelle structure créée suite à la pandémie du Coronavirus qui n’a pas permis la tenue des réunions du BEN.
De ce fait, certaines décisions ont été prises par ledit comité restreint, puis partagées les instances concernées, comme les BEN.
Il est composé de vingt-cinq (25) personnes au maximum, dont des cadres établis à l’étranger.
Les anciens Vice-présidents sont reversés dans cette structure. Le remplacement provisoire du Président du Parti se fera en son sein, sauf en cas d’empêchement définitif où un vote sera effectué au bout de 30 jours en congrès extraordinaire, après l’intérim assuré par le Secrétaire Général
Le BDN définit de façon précise les attributions de chacun de ses membres et coordonne la vie du Parti à tous les échelons sous tous les aspects, politique, culturel, économique et social.
Il est au-dessus du Bureau Exécutif National qui assure la direction du Parti selon les attributions qui lui sont déléguées par le Directoire National.
Le Bureau du Directoire National est l’organe national de conception, d’orientation et d’administration du parti.
En cas d’urgence absolue pour une décision expresse, il peut associer quelques cadres du BEN avant de mettre les autres entités au même niveau d’information.
ARTICLE 7
Le Bureau Exécutif National « BEN » regroupe les membres les plus méritants sur la base des résultats et non pas la date d’adhésion. La plupart des décisions se prennent en son sein.
Sa composition initiale de 25 personnes a été élargie depuis la mise en place du Directoire :
Un (1) Président du Parti
Un (1) Secrétaire Général
Un (1) Secrétaire Administratif
Un (1) Trésorier
Une (1) Présidente Nationale des Femmes
Une (1) Secrétaire chargée des Affaires Féminines (jeunes filles, étudiantes, coiffeuses, couturières…)
Secrétaires à la Propagande et à l’Implantation
Secrétaires au Développement Economique et à l’Environnement
Secrétaires à l’Education Civique, à la Culture et aux Arts
Secrétaires chargés de l’Animation Politique et des Affaires Politiques
Secrétaires chargés des Elections et du Contrôle/suivi des structures
Secrétaires à la Formation et à l’Organisation
Secrétaires aux Affaires Sociales et Familiales
Secrétaires aux Relations Extérieures et à la Communication
Secrétaires chargés de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE 8
La Convention Nationale est l’organe central du Parti et il est composé de moins de deux
Cents (200) membres élus en Convention nationale, qui se réunit tous les cinq (5) ans pour ajuster et adapter la ligne du parti selon la situation politique, culturelle, économique et sociale du pays.
C’est la Convention qui désigne le candidat à chaque élection présidentielle durant la 5ème année du mandat présidentiel en cours, sauf cas de force majeure. Ses membres statutaires sont :
Les membres du Directoire National : 25 personnes maximum,
Les membres du Bureau Exécutif National : ouverture élargie,
Dix (10) membres pour chacune des communes (50)
Deux (2) membres pour chacune des 33 préfectures (66)
Cinq (5) membres pour les îles de Loos (5)
La Convention se tient avec un maximum de 200 responsables qui devront restituer les conclusions à leurs mandants.
La Convention Nationale peut être convoquée en session extraordinaire à chaque fois que les circonstances l’exigent ou sur l’initiative des 2/3 des membres du conseil national ou à la demande des 2/3 au moins des bureaux fédéraux.
La Convention Nationale coordonne toutes les activités, contrôle la vie du Parti dans les domaines politique, économique, culturel et social. Elle est compétente pour :
Définir la ligne politique du Parti
Déterminer les orientations du parti compte tenu de ses objectifs stratégiques
Elaborer et/ou amender le programme, les Statuts et le règlement intérieur.
Apprécier les rapports d’activités, les rapports financiers du Conseil National pour en donner
Elire le président du Parti, les membres du Directoire et du Bureau Exécutif
La convocation est adressée par le Secrétaire Général à tous les organes dirigeants du Parti 60 jours avant la date du Congrès, avec un ordre du jour précis.
Dans le cas d’un Congrès Extraordinaire, ce délai est ramené à quinze (15) jours et dirigé par un bureau élu en séance plénière composé de :
Un (1) président,
Un (1) secrétariat
Deux (2) assesseurs
Après avoir entendu, discuté et sanctionné les rapports des organismes dirigeants, les membres du Congrès se constituent en commissions de travail. Chaque commission présente son rapport qui sera débattu en séance plénière.
Les résolutions des travaux du Congrès sont présentées à la séance de clôture par les rapporteurs des commissions.
Les travaux de la Convention se déroulent en commissions et les résolutions et recommandations sont adoptées en assemblée plénière.
Les questions de procédure sont adoptées à la majorité simple. Les questions de fond à la majorité des 2/3 des membres statutaires, présents ou représentés.
ARTICLE 9
La Fédération chapeaute toutes les structures dans une zone géographique et peut être constituée de nombreuses Sections selon la taille. Elle contrôle les activités des Sections et veille à la mise en œuvre des décisions des organes centraux.
Le Bureau de la Fédération est dirigé par dix (10) élus pour un mandat de 2 ans, par les élus des Bureaux des Comités de Base et des Sections, et se réunit au moins une (1) fois par Semestre en dehors des campagnes électorales :
Un (1) Président
Un (1) Secrétaire Général
Un (1) secrétaire administratif
Un (1) trésorier
Un (1) Secrétaire chargé de l’Animation et des Affaires Politiques
Un (1) Secrétaire aux Relations Extérieures et à la Communication
Un (1) Secrétaire chargé des Elections, de l’implantation et de la Formation
Un (1) Secrétaire chargé de la Propagande et de la Mobilisation
Un (1) Secrétaire à l’Organisation, aux Affaires sociales et Familiales.
Un (1) Secrétaire à la Jeunesse, aux Sports et à la Culture
ARTICLE 10
La Section regroupe l’ensemble des Comités de Base d’une zone géographique déterminée. Elle coordonne et anime les activités des comités de base ou exécute les programmes initiés par les organes centraux du Parti.
Le Bureau de la Section est dirigé par dix (10) personnes élues pour un mandat de 2 ans, par les élus des Bureaux des Comités de Base et se réunit une (1) fois par trimestre :
Un (1) Président
Un (1) Secrétaire Général
Un (1) secrétaire administratif
Un (1) trésorier
Un (1) Secrétaire chargé de l’Animation et des Affaires Politiques
Un (1) Secrétaire aux Relations Extérieures et à la Communication
Un (1) Secrétaire chargé des Elections, de l’implantation et de la Formation
Un (1) Secrétaire chargé de la Propagande et de la Mobilisation
Un (1) Secrétaire à l’Organisation, aux Affaires sociales et Familiales.
Un (1) Secrétaire à la Jeunesse, aux Sports et à la Culture
ARTICLE 11
Le Comité de Base est la structure de base au niveau des quartiers. Il organise les militants, dirige les activités et applique les décisions prises par les instances dirigeantes.
Le Bureau du Comité de Base est dirigé par dix (10) personnes élues pour 2 ans et se réunit au moins une (1) fois par trimestre. Il veille à l’application des décisions prises en assemblée générale et par les instances dirigeantes.
L’assemblée Générale du Comité de Base réunit tous les militants une fois par trimestre. Toutefois, en cas de nécessité, le Bureau du Comité de Base peut convoquer des assemblées générales :
Un (1) Président
Un (1) Secrétaire Général
Un (1) secrétaire administratif
Un (1) trésorier
Un (1) Secrétaire chargé de l’Animation et des Affaires Politiques
Un (1) Secrétaire aux Relations Extérieures et à la Communication
Un (1) Secrétaire chargé des Elections, de l’implantation et de la Formation
Un (1) Secrétaire chargé de la Propagande et de la Mobilisationµ
Un (1) Secrétaire à l’Organisation, aux Affaires sociales et Familiales.
Un (1) Secrétaire à la Jeunesse, aux Sports et à la Culture
ARTICLE 12
En dehors de la Fédération, de la Section et du Comité de base, il est créé des structures de jeunes et de femmes chargées de recruter le maximum de personnes pour toutes les activités de masse initiées par le Parti, en vue de leur formation politique.
Elles sont chargées d’impulser, de coordonner et de contrôler toutes les activités juvéniles du Parti, de recruter le maximum de femmes, d’organiser les Guinéens de l’extérieur, de diffuser l’idéal et le programme du Parti et de contribue à l’éducation et à la formation des jeunes, surtout lors des échéances électorales.
TITRE IV : LES RESSOURCES ET LES MOYENS D’EXPRESSION
ARTICLE 13 : LES RESSOURCES
Les ressources du Parti sont constituées par tous les biens matériels et financiers acquis. Elles proviennent des produits de placement des cartes du Parti, les cotisations ordinaires et extraordinaires des membres et des sympathisants, des souscriptions, des subventions et aides éventuelles de l’Etat, des dons et legs qui ne peuvent pas dépasser 20% du montant total des ressources propres du Parti, des produits générés par ses médias (publications et site Internet, puis une radio privée et la télévision en projet) et de toute autre activité lucrative autorisée par la loi.
Ces biens sont et demeurent la propriété exclusive du Parti. Ils sont utilisés pour assurer sa survie et résoudre les problèmes liés à son fonctionnement.
Une souscription mensuelle de 10% du salaire est demandée aux députés, aux membres du gouvernement et les cadres de l’administration qui ont obtenu un poste rémunéré grâce au Parti.
Le compte-rendu financier certifié de la gestion de tous les organismes est inscrit à leur ordre du jour à chaque convention du parti. Mais un organisme supérieur peut décider un contrôle pour la vérification de la gestion à tout moment, surtout lors des périodes électorales.
Conformément aux textes en vigueur, la Génération Citoyenne est tenue d’avoir un compte bancaire en République de Guinée, de faire établir une comptabilité annuelle de sa gestion et de procéder à l’inventaire annuel de ses biens meubles et immeubles.
TITRE V : LES PREROGATIVES DES CADRES DIRIGEANTS
ARTICLE 14 : LE PRESIDENT DU PARTI
La Génération Citoyenne est dirigée par un Président élu en Congrès National, pour un mandat de cinq (5) ans. Il est le garant de la ligne politique du Parti.
Il le représente dans tous les actes de la vie civile. En conséquence, il peut ester en justice, en défense comme en demande. Il ordonne les dépenses et vise les pièces comptables, conjointement avec la Trésorière du Parti.
Il préside les travaux des instances nationales du Parti.
En cas de nomination à un poste incompatible avec sa fonction, le Président est habilité à choisir l’un des membres du Directoire National, suivi d’un vote favorable pendant tout le temps qu’il ne pourra pas cumuler les 2 postes.
Par contre, en cas d’empêchement majeur, de démission ou de décès, l’intérim du Président est assuré par le Secrétaire Général, pour une période maximale d’un mois au terme de laquelle, un Congrès Extraordinaire est convoqué pour l’élection du nouveau Président.
ARTICLE 15 : LE SECRETAIRE GENERAL
Sous l’Autorité du Président du Parti, le Secrétaire Général assure la gestion administrative et quotidienne du Parti. Il exécute et fait exécuter les décisions et résolutions des différents Bureaux et de la Convention Nationale.
A cet effet, il peut mettre en place toute commission technique qu’il juge opportune. Il est élu pour une durée de cinq (5) ans.
ARTICLE 16 : LE SECRETAIRE ADMINISTRATIF CHARGE DE LA DOCUMENTATION
Il assure le secrétariat de toutes les réunions du Bureau Exécutif National, reçoit, ordonne, classe toutes les correspondances et les rapports du Parti, puis établit les procès-verbaux et est responsable des archives du Parti.
ARTICLE 17 : LE TRESORIER
Il est chargé de la gestion comptable et financière des ressources du parti et veille à la régularité du paiement des cotisations, et est responsable du patrimoine du Parti.
A ce titre, il reçoit les cotisations, la moitié de la collecte des cartes d’engagement afin de faciliter le bon fonctionnement des différentes structures, les produits des manifestations, les subventions, les dons, les legs et les recettes provenant de toutes autres activités lucratives autorisées par la loi.
Il gère la trésorerie et le compte bancaire du Parti, mais l’émission des chèques est assujettie à la signature conjointe du Président. Le BEN peut faire intervenir un contrôleur de gestion à tout moment.
ARTICLE 18 : LE SECRETAIRE A LA PROPAGANDE ET A L’IMPLANTATION
Il est chargé de l’élaboration de la stratégie pour une meilleure promotion du Parti auprès des associations, des autres groupements socioprofessionnels et des syndicats.
Il est chargé de la couverture nationale et tient une base de données à cet effet.
ARTICLE 19 : LE SECRETAIRE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET A L’ENVIRONNEMENT
Il est chargé de l’élaboration de la politique de développement économique et de la Protection de l’Environnement.
Il évalue l’impact de la politique de développement économique du Gouvernement sur les couches sociales de l’ensemble du pays.
ARTICLE 20 : LE SECRETAIRE A L’EDUCATION CIVIQUE, AUX MEDIAS, AUX ARTS ET A LA CULTURE
Il est chargé de la coordination de l’ensemble des réflexions et propositions relatives à la promotion et à la qualification de nos Arts et de notre Culture.
Il élabore la politique du Parti en matière culturelle, sportive et d’éducation civique.
Il dispose de tous les outils tels que le Website du parti « ge-ci.net», et les réseaux sociaux Twitter, Linkedin et Facebook « geciguine » en attendant que le parti dispose de sa radio privée, son journal et sa chaîne de télévision.
ARTICLE 21 : LA PRESIDENTE NATIONALE DES FEMMES ET LA CHARGEE DES AFFAIRES FEMININES
Elle est chargée de l’élaboration d’une politique de promotion et d’insertion des dames et des personnes âgées.
Elle contribue à la dynamisation des activités économiques par le biais des ONG, des associations professionnelles et corporatistes.
Elle est secondée par une chargée des Affaires Féminines qui possède les mêmes prérogatives, et qui s’occupe des jeunes femmes, des filles, des étudiantes… Pour leur formation, enrôlement, promotion interne, etc.
ARTICLE 22 : LE SECRETAIRE POLITIQUE
Le Secrétaire Politique est chargé de veiller à ce que l’orientation politique du Parti soit conforme à celle définie par la Convention Nationale.
Il est chargé de l’élaboration de la stratégie pour une meilleure promotion du Parti auprès des jeunes et forme les militants en matière de stratégie politique.
Il coordonne l’ensemble des activités politiques des organismes du Parti et assume l’intérim du Secrétaire Général en cas d’absence, de démission ou de décès de celui-ci.
Le Secrétaire Politique est élu pour cinq (5) ans par le Congrès National.
ARTICLE 23 : LE SECRETAIRE CHARGE DES ELECTIONS
Il tient le calendrier des échéances électorales, s’occupe de la formation et du placement des délégués dans les bureaux de vote.
Le choix des candidats se fait au niveau du Bureau et sous la supervision du Bureau Fédéral.
A cet effet et sous l’autorité du Président du parti, il cherche des contacts avec les ONG internationales de financement des activités des jeunes et des femmes.
ARTICLE 24 : LE SECRETAIRE A L’ORGANISATION
Il assure la mise en place, l’animation et la supervision des activités des structures du Parti, ainsi que l’organisation matérielle et pratique de toutes les manifestations du Parti.
Il présente un calendrier trimestriel, le chronogramme des activités et les démarches liées aux organisations commerciales du parti,
Il est chargé des questions touchant à la vie sociale et culturelle et des cas de maladie, d’hospitalisation ou de décès. Il assure l’organisation matérielle et pratique de toutes les manifestations du Parti.
Il organise le jumelage avec d’autres formations et assure la promotion de l’image de marque, de la politique et des dirigeants du Parti avec l’étranger.
Il se tient informé des résultats obtenus lors de chaque manifestation du parti et doit initier des activités faisant la promotion du parti.
ARTICLE 25 : LE SECRETAIRE A LA COMMUNICATION
Il est responsable des archives du Parti.
Il met en place et assure le bon fonctionnement des organes de presse du Parti. Il est chargé d’animer l’espace médiatique : radio, tv, réseaux sociaux…
ARTICLE 26 : LE SECRETAIRE A LA FORMATION
Comme le stipule la charte des partis politiques, le secrétaire à la formation a pour mission de mettre tous les militants au même niveau d’information, à commencer par les nouveaux adhérents.
Il planifie les sessions de formation interne et évalue les niveaux et les besoins des militants.
ARTICLE 27 : LE SECRETAIRE AUX AFFAIRES SOCIALES
Il est chargé de toutes les activités se rapportant à la vie sociale des populations guinéennes, plus particulièrement de celles des membres du Parti.
Il prend en charge les problèmes ayant trait à la santé, à l’hygiène, organise les secours aux populations sinistrées et aux militants éprouvés.
ARTICLE 28 : LE SECRETAIRE AUX RELATIONS EXTERIEURES
Il est chargé des relations avec les organisations de masse, de la création des associations et de l’application des mots d’ordre du Parti.
Il représente le Secrétaire Général dans les structures de base chaque fois que cela s’avère nécessaire. Il assure l’organisation matérielle et pratique de toutes les manifestations du Parti.
Il maintient les contacts avec les partis politiques et la société civile en Guinée et ailleurs.
Il assure la promotion de l’image de marque, de la politique et des dirigeants du Parti avec l’étranger.
Il assure la mise en place, l’animation et la supervision des activités des structures du Parti.
Il est chargé des relations entre les démembrements du parti et les autres structures politiques.
ARTICLE 29 : LE SECRETAIRE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Il est chargé de l’élaboration d’une politique de promotion et d’insertion des femmes et des jeunes du parti.
Il doit remonter toute information liée à l’hospitalisation, le décès, la naissance, le mariage, etc. A ce titre, il collabore étroitement avec la Secrétaire chargée des Affaires féminines.
ARTICLE 30 : LE SECRETAIRE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Il élabore la politique du Parti en matière culturelle, sportive et d’éducation civique.
Il établit des programmes d’activités pendant les vacances scolaires pour les jeunes : tournois, cours de vacances, concours, animations, soirées culturelles et récréatives.
ARTICLE 31 – LES COTISATIONS AU SEIN DU PARTI
La Convention Nationale fixe le montant de la cotisation tous les cinq ans.
Chaque membre de la Génération Citoyenne doit s’acquitter régulièrement de ses cotisations. Mais une partie des recettes provenant de la vente des cartes d’engagement, va directement dans la caisse des Comités de Base, des Sections et des Fédérations, afin d’appuyer leur fonctionnement et l’autonomie.
Les ressources sont constituées par tous les biens matériels et financiers du Parti.
Elles proviennent des produits de placement des cartes du Parti, les cotisations ordinaires et extraordinaires des membres et des sympathisants, des souscriptions, des subventions et aides éventuelles de l’État, des dons et legs qui ne peuvent pas dépasser 20% du montant total des ressources propres du Parti, des produits générés par ses médias (publications, site Internet, radio et télévision privées) et de toute autre activité lucrative autorisée par la loi.
Ces biens sont et demeurent la propriété exclusive du Parti, et sont utilisés pour assurer sa survie et résoudre les problèmes liés à son fonctionnement.
Une souscription mensuelle de 10% du salaire, est demandée aux députés, aux membres du gouvernement et les cadres de l’administration qui ont obtenu leurs postes grâce au Parti.
Tous les organismes doivent rendre compte de leur gestion en amont (à l’échelon supérieur) et en aval (à l’échelon inférieur) chaque semestre.
Le compte-rendu financier de la gestion de tous les organismes, certifié par la commission de contrôle de l’instance est inscrit à leur ordre du jour à chaque convention du Parti.
Mais un organisme supérieur peut commettre une commission de contrôle pour vérifier la gestion de l’organisme inférieur à tout moment, surtout lors des périodes électorales.
Conformément aux textes en vigueur, la Génération Citoyenne est tenue d’avoir un compte bancaire en République de Guinée, de faire établir une comptabilité annuelle de sa gestion et de procéder à l’inventaire annuel de ses biens meubles et immeubles.
ARTICLE 32 : LES COTISATIONS EXTRAORDINAIRES
Le montant de toute cotisation extraordinaire au niveau national est fixé par le Bureau Exécutif National et le Directoire National du Parti, en cas de force majeure et lors des campagnes électorales.
ARTICLE 33 : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR
Seule la Convention est habilitée, à la majorité des 2/3 au moins de ses membres statutaires, à réviser le Règlement Intérieur.